Permission de voirie

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP... 

 

 

Comment faire la demande ?

•  Remplissez le formulaire à télécharger ci-dessous

Formulaire de demande de permission de voirie

Notice d'emploi de l'imprimé de demande de permission de voirie

Pour plus d'informations

 

Arrêté de circulation

Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :

  • fermeture totale de la route à la circulation,
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie),
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
  • limitations de vitesse, de gabarit, de poids...

à télécharger

Formulaire d'arrêté de circulation

Notice de l'emploi de l'imprimé d'arrêté de circulation

Comment envoyer le formulaire complété ?

 

Par courriel :  mairiebougvilain@orange.fr
 
Par courrier à : 
Mairie de Bourgvilain

Route des Enceints

71520 BOURGVILAIN