Mairie de BOURGVILAIN

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Le conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

Les membres du Conseil

Le Maire : Mme Dominique PIARD

 1er adjoint : M. Daniel BORDET

2ème adjoint : Mme Marie-Colette CROZET

 

 Les conseillers / conseillères :

Mme Marie-Claude CHASSAGNE

Mme Vanessa CHANDELIER

M. Bastien ROUX

M. David FERREIRA

M. Olivier LORNE

M. David TREUILLET