Mairie de BOURGVILAIN

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Interdiction de dépôts sauvages sur la Commune

Suite à la recrudescence de dépôts sauvages d’encombrants, de débris provenant des particuliers ou d’ordures ménagères, de containers stagnants ou non entretenus par leurs propriétaires, en cœur de village et en périphérie, la municipalité rappelle que tout acte d’incivilité est passible de lourdes sanctions.

 Propreté publique : améliorons ensemble nos comportements

 La propreté publique : agissons ensemble !

Nous voulons tous vivre dans un village propre. Mais du vœu à la réalité, il y a souvent du chemin à parcourir, même si la majorité des habitants est de bonne volonté.

Oui mais voilà, les mauvaises habitudes ont la vie dure ! Voici la réalité des faits et les moyens d'action pour la changer. 

La propreté : point de départ d'un cadre de vie agréable

Du papier de bonbon ou du mouchoir jetés sur la voie publique, du matelas ou du bidon d’huile de vidange déposés à même le sol quand ce n’est pas en pleine nature, déjections canines sur les trottoirs, tags sur les murs… nous avons tous déjà constaté des comportements décevants de la part de certains.

Cette situation est d’autant plus déplorable qu’elle est le résultat exclusif de quelques incivilités qui suffisent malheureusement à dégrader notre cadre de vie. Si l’on agit chacun à son niveau, on peut changer les choses en profondeur.

Vivre dans une ville propre, c’est facile si chacun y met du sien !

Ce que dit la loi :

Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ?

Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Par ailleurs, vous n'avez pas le droit de déposer vos déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal.

Abandon d'ordures

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),
  • 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

  À savoir :

Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

 

Non respect des conditions de collecte des déchets

Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 35 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),
  • 75 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à150 €.

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (voire 3 750 € s'il s'agit de déchets professionnels).

Afin de solutionner ce problème récurrent de propreté et de salubrité sur la commune, il est recommandé :

- D’utiliser les containers à poubelle attribués en respectant les jours de collecte au point de regroupement le plus proche ;

- De ne pas projeter ou déposer à même le sol sur la voie publique, les résidus quelconques des ménages ou immondices, de même que les produits de balayage, décombres et matériaux provenant de l’intérieur des propriétés privées ou publiques.

Par ailleurs les professionnels sont informés qu’ils doivent impérativement se rendre à la déchèterie pour tout dépôt de déblais, gravats, décombres provenant des établissements artisanaux, industriels et commerciaux.

Il est rappelé que tout dépôt ou abandon d’ordures transporté à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 1500 € d’amende et d’une confiscation de véhicule ! Contact ou renseignements complémentaires :

SIRTOM : 03 85 59 26 98

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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