Commission PLUi

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme.

Conseils municipaux et communautaires doivent partager le même niveau d’informations.

Le PLUI. Dans le respect de la diversité et des spécificités des communes membres, il vise à rassembler les élus dans une vue partagée du territoire tel que le vivent les habitants qui franchissent quotidiennement les limites municipales. Le PLUI est un moyen d’adapter l’action politique locale aux évolutions majeures des modes de vie des habitants et acteurs économiques du territoire.

LA LOI DONNE DES GARANTIES AU MAIRE :

  • Le PLUi est élaboré « en collaboration » avec les com­munes membres.
  • Lorsqu’elle est compétente, la communauté tient une fois par an un débat sur la « politique locale de l’urba­nisme ». Les maires sont ainsi garantis d’une occasion de faire part des adaptations du document qu’ils jugent nécessaires sur leur commune.
  • Les modalités de « collaboration » sont définies après que se soit réunie une conférence des maires.
  • L’avis des communes est recueilli aux moments clefs de la procédure : lorsque sont définies les orientations du PADD (projet d’aménagement de développement durable) ; à l’occasion de l’arrêt du projet de PLUi.
  • L’approbation du PLUi se fait après la tenue d’une confé­rence des maires.
  • Une commune ou un ensemble de communes peut de­mander à être couvert d’un plan de secteur.